Compte rendu CFDT,
   Réunion Extraordinaire du Comité    d’Entreprise NextiraOne France

le 10 juin 2011

 

Présents Direction : DRH « Thierry CARRE », Ralph BIGO, Christèle REMY,

Elus Présents : Pierre Henri BEAUVAL, Jean Louis JOLIVE, Céline CAPET, Agnès BEAUVAIS, José DORBES, Fabrice ANDRIEUX, Catherine SCHILLACI, Marc APPIETTO, Alain NOLIN, Pierre NION, Mahmoud SID AHMED, Jean Noël BODET, Patrice VILACEQUE, Gérard HUNKELER, Jean Paul LABEYRIE,

Représentants Syndicaux : Dominique EDET  (CFDT), jean Louis SALY (CGT),  Jocelyne VAREILLE (UNSA), Yannick LETHIEC (CGC)

Invité présent: Francis BATTISTA,

Invité excusé : Paul MICHEL,

Début 14H05,

A l’ordre du jour :

1. Consultation sur le projet de licenciement de Paul MICHEL , membre du Comité d'Entreprsie , Délégué du Personnel suppléant et Délégué Syndical.

2. Consultation sur le projet de licenciement de Françis BATTISTA , représentant Syndical au Comité d'Entreprsie , Délégué du personnel titulaire.

Le Secrétaire « Pierre Henri BEAUVAL » demande la délégation de pouvoir au DRH « Thierry CARRE » qui préside la séance en remplacement du président Ralph BIGO.

Thierry CARRE fournit avec énervement la délégation de pouvoir signée par P HEDDE pour la réunion du 10 juin 2010.

Un échange a lieu sur le maintien de cette réunion ce vendredi.

Thierry CARRE rappelle les faits qui se sont déroulés la matinée du vendredi 27 mai . Mr BIGO a du se rendre chez son médecin, qui lui   a prescrit 3 jours d’arrêt de travail et déposer une main courante.

Puis, le DRH explique la procédure tout en précisant qu’elle est fermée. Nous avons un délai imparti entre la mise à pied conservatoire et la consultation du CE, qui est d’environ une dizaine de jours, Il n’avait pas le choix, même si quelques jurisprudences autorisent un décalage de quelques jours. Il faut savoir que pendant cette période le délégué n’est plus rémunéré dont le législateur a limité la durée.

La CGT   demande et informe de la légalité de cette réunion,plusieurs jurisprudences en attestent où l’ordre du jour doit être signé conjointement par le Secrétaire et le Président. De plus, l’ordre du jour est signé par Mr BIGO. Quelle est la légalité de cette réunion ?

Thierry CARRE répond, le secrétaire m’a fait part de son refus de signer l’ordre du jour, mais qu’il a été parfaitement informé de cette réunion et dément avoir unilatéralement convoqué et fait l’ordre du jour seul.

Le Secrétaire « Pierre Henri BEAUVAL » précise qu’effectivement, il a bien manifesté son souhait de ne pas signer cet ordre du jour, mais en aucun cas, il a arrêté conjointement la date et les questions de cet ordre du jour.

Thierry CARRE le confirme.

La CGT demande quel est l’inspecteur du travail qui sera saisi ?

Thierry CARRE précise qu’il y a de forte chance que se soit celui de Marseille.

UNSA demande pour quelle raison et à quel titre Mr SALY est présent dans cette assemblée.

Thierry CARRE s’excuse de cet oubli et confirme que Mr SALY est le représentant syndical CGT au CE. Mr BATTISTA est invité pour témoigner concernant la mesure de licenciement le concernant. Le remplacement de F BATTISTA par J-L SALY comme RS a été fait dans les règles.

UNSA précise, avant d’écouter les deux parties, nous sommes là pour vous entendre et connaitre ce qui s’est réellement passé. Nous ne sommes pas des enquêteurs, mais cette audition va nous permettre de pouvoir émettre un avis pour la consultation.

Thierry CARRE est tout à fait d’accord avec UNSA.

Commentaire CFDT : le principal accusé P. MICHEL est absent .

UNSA demande pourquoi n’y a-t-il pas, joint à la convocation, d’autres documents que ceux de la Direction ?

Thierry CARRE est embarrassé pour répondre et précise qu’il n’a rien reçu des …sans en dire plus.

Le Secrétaire « Pierre Henri BEAUVAL » propose d’écouter les deux témoins présents, le témoignage de Ralph BIGO et ensuite celui de Françis BATTISTA

Mr Ralph BIGO précise qu’il ne parlerait pas et il transmet à Thierry CARRE le texte préparé par ses soins en amont, relatant les faits et le déroulement de la matinée de la réunion DP du 27 mai 2011, que Thierry CARRE   s’applique à lire sans trop commenter.

Le Secrétaire « Pierre Henri BEAUVAL » donne la parole à Francis BATTISTA.

Francis BATTISTA témoigne et commente les raisons de l’absence de Paul MICHEL. Son arrêt    est consécutif à une opération chirurgicale programmée de longue date, etc.. Puis il poursuit, en lisant et   commentant sa déclaration sur les faits du déroulement de la matinée du 27 mai 2011.

Pour la CFDT : Après l’écoute des deux témoignages, aucun élément supplémentaire ne permettait de pouvoir émettre un avis vis-à-vis de l’un ou de l’autre. (chaque organisation syndicale avait sa propre déclaration préparée avant le début de la réunion).                                

 Le Secrétaire « Pierre Henri BEAUVAL » demande aux représentants syndicaux de faire leur déclaration.

Après quelques instants de silence, le RS CFDT « Dominique EDET » prend la parole en premier.

Déclaration CFDT  ( Dominique EDET),

La CFDT par la voix du secrétaire du Comité d’Entreprise a émis son désaccord concernant les questions inscrites par le DRH « Mr Thierry CARRE » à l’ordre du jour du C.E Extraordinaire du 10 juin 2011 et, la CFDT a manifesté sa détermination en refusant de signer ce dernier.

N’ayant pas de témoin dans les instances des Délégués du Personnel de l’agence PACA, il nous est très difficile de prendre fait et cause pour l’une ou l’autre des parties.

Néanmoins, la CFDT ne cautionnera jamais, des actes de violence avérée et quels qu’ils soient : en paroles ou en gestes au sein des instances. De même, la CFDT ne cautionnera aucun fait prémédité où provocateur pouvant pousser à la faute n’importe quel délégué,

Nous déplorons une nouvelle fois que ces dérives, plusieurs fois constatées lors de nos débats dans cette instance du comité d’entreprise auraient pu être évité, si la Direction avait mené à bien le projet d’accord sur « l’exercice du droit syndical » qui avait pour préambule : La force de l’accord collectif et leur attachement aux règles élémentaires du débat démocratique. La CFDT considère que cet accord est indispensable à toute construction d’un dialogue social utile et serein, au respect de l’individu et de sa dignité, à l’écoute des uns et des autres, à l’échange des idées et des points de vue, ainsi que le respect des lois et de leur esprit, qui président au bon fonctionnement de toutes les instances chez NextiraOne.

Cette Instance se souvient récemment de propos diffamatoires par le président du CE envers Le Comité d’Entreprise les 16 et 17 février 2011: Extrait des paroles du président : « Nous savons tous que ce plan est vraisemblablement notre meilleure chance de préserver nos emplois, d’éviter ce que nous redoutons tous, la casse sociale, et vous refusez de vous engager ? C’est une attitude grave.

Aujourd’hui, vous n’êtes pas à la hauteur des enjeux économiques et surtout sociaux qui sont les nôtres. Vous n’êtes pas à la hauteur de votre responsabilité vis à vis des salariés de cette entreprise ».

Ensuite, c’est le secrétaire du Comité d’Entreprise qui a failli être la victime d’une agression physique par le président du C.E, heureusement que le directeur financier à pu le retenir fermement par le bras.

La CFDT est contre tout licenciement quel qu’il soit, la sauvegarde des emplois est sa prioritée. Chaque semaine, nous intervenons pour le respect des droits des salariés et dénonçons, parfois fermement, toutes les dérives managériales constatées.

Les militants CFDT NextiraOne France ont pris une décision claire et ferme sur cette affaire Marseillaise. L’absence d’un des délégués incriminés « Mr Paul MICHEL » à cette réunion, qui n’a pas pu être auditionné par le CE, ne leurs permet pas d’émettre un avis et, de plus , l’entretien préalable obligatoire avant la consultation du Comité d’Entreprise ne s’est pas déroulé.

La CFDT constate que cette procédure n’est pas conforme. Nous n’avons pas suffisamment d’élément pour émettre un avis .

La CFDT continuera à combattre toutes les procédures de licenciements abusifs, de ce fait, la CFDT restera indépendante et neutre dans ce douloureux dossier.

La CFDT refuse de se prononcer.

Déclaration CGT :

La CGT refuse de se prononcer comme la CFDT en argumentant. De plus, J- L SALY demande pourquoi il n’y a pas eu dépôt de plainte ? 

Ralph BIGO répond  sans donner de réponse à la question.

Déclaration UNSA :

L’UNSA   précise   que ses élus    votent   favorables le licenciement de Paul MICHEL et Francis BATTISTA.

Déclaration CFE-CGC,

La CGC refuse de se prononcer et elle est contre le licenciement de Paul MICHEL et Francis BATTISTA.

Elle déplore la date de cette réunion et l’absence de son représentant qui n’a pas pu obtenir de titre de transport au départ de Marseille ainsi que d’autres élus.

Passage au vote :

Consultation sur le projet de licenciement de Mr Paul MICHEL

·   4 voix favorables des quatre élus UNSA,

·    refus de vote des élus CFDT et CGT

Consultation sur le projet de licenciement de Mr Françis BATTISTA :

·   4 voix favorables des quatre élus UNSA,

·   refus de vote des élus CFDT et CGT

Le secrétaire « Pierre Henri BEAUVAL » clôture la plénière avant que le débat dégénère.

Fin de séance 15H10

Conclusion CFDT sur la procédure qui suit :

UNSA vote favorablement le licenciement des deux Délégués CGT. La CFDT et la CGT ont refusé de se prononcer.   L’inspecteur du Travail, logiquement celui de Marseille, doit être saisi du dossier dans les quinze jours suivant le Comité d’Entreprise.

Ensuite, L’inspecteur du travail aura une semaine (8 jours) pour se prononcer pour ou contre le licenciement de Mr P. MICHEL et, quinze jours pour ou contre le licenciement de F. BATTISTA.

Après l’avis du Comité d’Entreprise, c’est à l’inspecteur du travail de trancher.

Nous  vous  invitons  à  naviguer  sur  notre  site  Internet   CFDT  pour connaitre, dans quelques semaines, la suite :  

http://www.cfdtnextiraone.fr